Gover Consulting

Conditions Générales

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés par Gover Consulting.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://gover-consulting.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

2. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services proposés.

3. Services proposés

Gover Consulting propose les services suivants :

  • Consulting en automatisation et optimisation d'entreprise.
  • Mise en place de solutions numériques adaptées.
  • Accompagnement personnalisé pour la digitalisation.

Les services peuvent évoluer à tout moment sans préavis, à la discrétion de Gover Consulting.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont la propriété exclusive de Gover Consulting ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes conditions générales. Il s’interdit notamment :

  • D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
  • D’introduire des virus ou tout autre élément nuisible.
  • De porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.

6. Limitation de responsabilité

Gover Consulting met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à partir de l’utilisation de ces informations.

Gover Consulting décline également toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Tarifs et paiements

Les tarifs des services sont indiqués sur le site ou dans les propositions commerciales. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales.

8. Protection des données

Gover Consulting respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des conditions générales

Gover Consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site. Il leur appartient de consulter régulièrement cette page.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.